Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Drache se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Drache. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Drache pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de les mettre à jour si nécessaire afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter.
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Les conditions détaillées de vente (prix, paiement, livraison, rétractation, remboursement, garanties) figurent dans nos Conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués sur la fiche produit, dans notre Politique d’expédition et au moment de la commande. En cas de retard, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément au Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Drache, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Drache, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois françaises et étrangères sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Drache.
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ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Drache est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Drache. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Drache, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Drache.
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Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d'expérience ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d'aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience ; (2) de verser une compensation pour vos Retours d'expérience ; (3) de répondre à vos Retours d'expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Retours d'expérience publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Drache, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping ou d'IA (y compris l'IA agentique) pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 — AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de Drache, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contournement de droits. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que la présente exclusion peut ne pas vous concerner intégralement.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas Drache, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ni ceux de Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation, ou de tout préjudice direct, indirect, accessoire, exemplaire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, une faute (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Drache, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord. Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions sans votre consentement.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de Drache. Vous et Drache consentez expressément à la compétence de ces tribunaux.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site. Votre utilisation continue des Services après publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@dracheoutdoor.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
DRACHE
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Présidente : Marie de Vigan
hello@dracheoutdoor.com
Adresse : 41 rue des Métissages, Bâtiment A, ZAC de l'Union, 59200 Tourcoing
Immatriculation : 130 123 300 R.C.S. Lille Métropole
SIRET : 130 123 300 00019
Capital social : 5 130 €
N° TVA intracommunautaire : FR08130123300